Compte rendu du 09 Septembre 2021 : Adopté à l’unanimité.
En début de séance, Monsieur le Maire annonce une modification de l’ordre du Jour.
1) Recensement de la Population 2022
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération prise en date du 23 Novembre
2021 portant nomination de l’agent recenseur et du coordonnateur communal.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a nommé Mme MICHELIN Nathalie en tant que coordonnateur
communal.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une dotation forfaitaire de 372 € sera versée à la
commune afin de faire face aux dépenses exigées par l’enquête du recensement. Il précise que la
rémunération de l’agent recenseur incombe à la commune et qu’il est nécessaire de fixer le montant de
l’indemnité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
– FIXE à 550 € brut, la rémunération de l’agent recenseur dans le cadre de cette mission,
– AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les démarches administratives correspondantes
Une offre d’emploi a été diffusée le 04 octobre 2021 par voie d’affichage et sur le portail de la Commune
« Intramuros ». Nous n’avons reçu qu’une seule candidature, celle de Mme THEVENIAUX Mélanie. Le conseil
municipal n’émet aucune objection à ce recrutement.
2) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable
Christophe PONSARD, Adjoint au Maire, Vice-président du syndicat des eaux, présente au Conseil Municipal
le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, pour l’année 2019, du Syndicat Mixte
d’Alimentation en Eau Potable de CHALON SUD EST.
Le conseil municipal n’émet aucune observation à ce rapport.
3) Rapport Annuel de la Communauté de Commune Saône-Doubs-Bresse
Conformément aux dispositions du pacte de gouvernance, Mme la Présidente nous transmets le rapport annuel
2020/2021 retraçant l’activité de la Communauté de Communes de juillet 2020 à juillet 2021 accompagné du
compte administratif 2020.
Il intègre les décisions du Conseil Communautaire et les activités de la Conférence des Maires, du Bureau, des
Commissions Thématiques et Spécialisées.
M. le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal.
Mme la Présidente précise qu’il s’agit également d’un outil de dialogue entre la communauté de communes et
les communes membres et qu’elle est à notre disposition pour échanger avec nous sur l’activité de notre EPCI ou
sur tout sujet que nous jugeriez utiles.
4) Projet de sécurisation et embellissement du village – Phase 1 ( Route de Perrigny)
M. le Maire présente l’état d’avancement du projet de sécurisation de la route de Perrigny.
Subventions : Tous les dossiers sont complets, nous avons l’autorisation de commencer les travaux.
Plan de financement actualisé :
Conformément au Décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l’application de l’article L. 1111-11 du
code général des collectivités territoriales (CGCT), ce plan de financement sera affiché en Mairie et sur des
panneaux provisoires durant la durée des travaux.
Travaux :
Avant d’engager les travaux nous devions avoir les confirmations de dossiers complets pour les subventions.
Nous devions également obtenir de la communauté de communes que la route de Perrigny serait bien inscrite au
programme des travaux de voiries 2022.
Nous pouvons maintenant engager les travaux. Les travaux devraient commencer le 30 novembre.
Une communication a été diffusée par voie d’affichage, par courrier pour les habitants de la route de Perrigny et
sur le portail de la Commune « Intramuros ».
5) Projet de sécurisation et embellissement du village – Phase 2 (Route de la Madeleine)
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, relatif au projet d’embellissement et d’aménagement d’un
chemin piétonnier le long de la route de la Madeleine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
– Approuve le lancement de l’opération d’embellissement et d’aménagement d’un chemin piétonnier le
long de la route de la Madeleine, selon les modalités de financement définies dans le document joint à la
présente,
– Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :
o La subvention de l’appel à projets du Département de Saône-et-Loire,
o La subvention relevant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière
auprès du Département de Saône-et-Loire,
o La subvention au titre du fond ENVI auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté,
o Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet.
Coût prévisionnel de l’opération :
o HT 30 649.50 €
o TVA 6 129.90 €
o TTC 36 779.40 €
– Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions
s’y rapportant,
PLAN DE FINANCEMENTS DU PROJET D’EMBELLISSEMENT ET D’AMENAGEMENT D’UN
CHEMIN PIETONNIER LE LONG DE LA ROUTE DE LA MADELEINE
6) Projet de sécurisation et embellissement du village – Phase 3 (embellissement)
L’atelier 2AGE a réalisé les relevés topographiques le 8 octobre 2021. Une réunion de la commission urbanisme
a eu lieu le 15 novembre à ce sujet.
M. le Maire présente les ébauches d’aménagements avec les coûts associés. La commission urbanisme se
réunira à nouveau pour faire avancer ce projet.
7) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie
M. le Maire expose la possibilité d’adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergie porté par
Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, sur proposition du
SYDESL.
Vu le coût de ce service, vu l’enjeu faible pour la commune, vu que cette achat groupé ne met en avant aucune
garantie d’achat d’électricité renouvelable ou fabriquée en France.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas adhérer à ce groupement de commande.
8) Site internet
Le nouveau site internet est en ligne depuis 18 novembre 2021.
9) Décision modificative du budget
Vu l’article L1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°012-2021 du Conseil Municipal en date du 08 Avril 2021 approuvant le budget
primitif,
Considérant qu’en section investissement, il convient de prendre en compte la dépense pour la
réalisation du site internet de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’approuver la décision
modificative suivante :
Investissement recettes :
C/2152 : Installations de voiries : – 2 000 €
C/2051 : Concessions et droits similaires : + 2 000 €
10) Divers
– M. le Maire présente rapport annuel des services de l’état
– Cette année la Commission Communale d’Action Social a pris en charge l’organisation du repas des
aînés. Le repas à lieu le 28 novembre.
– Le « procédé d’assèchement électronique EVO » (AXE ASSECHEMENT) qui avait été installé dans
l’église en 2012 pour un coût de 5202,60 € a été démonté. Le boitier et son contenu sont présentés au
conseil municipal…
La séance est levée à 00 H 30