Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11               Qui ont pris part à la Délibération : 11

Séance du 03 Février 2022

Date de la convocation : 27 Janvier 2022

Date de l’affichage : 28 Janvier 2022

Présents : Mrs et Mmes MORERE Laurent, PONSARD Christophe, MOUCOT Cécile, VIROT Sabine, BECHE Franck, GORRET Nicolas, BONIN Jean-Baptiste, PRIMET GAUDILLAT Stéphanie, COURT Fabrice, dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Pouvoir : M. Ludovic NIVET donne POUVOIR à M. GORRET Nicolas

                 Mme PORRET Perrine donne POUVOIR à Mme VIROT Sabine

Monsieur BECHE Franck a été élu secrétaire de la séance.

            Compte rendu du 23 Novembre 2021: Adopté à l’unanimité.

1) Liste des dépenses à imputer au compte « fêtes et cérémonie » (623)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’adoption d’une délibération délimitant le périmètre des dépenses à imputer au compte 623 « Fêtes et Cérémonies ».

Vu l’article D1617-19 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction M14,

Vu le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,

Considérant que la nature relative aux dépenses « fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,

Considérant que la chambre Régionale des comptes recommande aux collectivités de procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 623 « fêtes et cérémonies ».

Considérant que le comptable, ayant l’obligation d’obtenir toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité demande une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur le compte 623.

Il est proposé de prendre une délibération de principe autorisant l’engagement de certaines catégories de dépenses au titre des fêtes et cérémonies ainsi que des réceptions. Cette délibération fixera les principes d’imputation de ces dépenses au compte 623.

Il est proposé de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes :

Evènements :

Vœux du Maire de la nouvelle année, cérémonies officielles (par exemple 8 mai, 14 juillet, 11 novembre etc…), cérémonies d’inauguration, évènements associatifs, culturels et sportifs, tout évènement organisé par la Commission Communale d’Action Sociale.

Catégories de dépenses : Fourniture de nourriture et boissons, fleurs et gerbes, fournitures décoratives, location de vaisselle, prestations d’animation et de service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

D’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.

2) Point urbanisme et PLUi

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les règles d’urbanisme qui s’applique pour les communes sous Règlement National d’Urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle le principe de la constructibilité limitée. En effet, en l’absence de PLU, de Carte Communale ou de tout document d’urbanisme en tenant lieu, les constructions sont interdites en dehors de parties actuellement urbanisées (PAU) de la commune. Il expose ensuite les critères d’appréciation.

Monsieur le Maire fait ensuite un point d’avancement sur le PLUi.

3) Divers

• Les travaux route de Perrigny ont repris le 03/02/2022.
• Le recensement de la population 2022 est en cours.

Monsieur le Maire rappelle que le recensement est obligatoire. La participation de tous est indispensable. L’état d’avancement est convenable. Il reste moins d’une dizaine de réponses en attente. Plusieurs personnes nous ont fait part du fait qu’ils trouvaient les questionnaires trop long à remplir et trop intrusif. Nous ferons remonter ce mécontentement aux services de l’INSEE.

• Le bulletin municipal est en cours de finalisation. La rédaction et la mise en forme sont faites par l’équipe municipale.

A l’unanimité, le conseil municipal retient l’offre de la société ALLYPRINT, d’un montant de 240 € HT pour l’impression des bulletins.

Fin de séance à 22 H10.