Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11               Qui ont pris part à la Délibération : 10

Séance du 26 Octobre 2023

Date de la convocation : 19 Octobre 2023

Date de l’affichage : 20 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-six du mois d’Octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune ci-dessus mentionnée s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent MORERE, Maire.

Présents :       Mrs et Mmes MORERE Laurent, BONIN Jean-Baptiste, PONSARD Christophe, PRIMET GAUDILLAT Stéphanie, MOUCOT Cécile, VIROT Sabine, BECHE Franck, GORRET Nicolas, dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Absents : M. NIVET Ludovic

Pouvoirs : Mme PORRET Perrine donne POUVOIR à M. GORRET Nicolas

                  M. COURT Fabrice donne POUVOIR à Mme MOUCOT Cécile

M. PONSARD Christophe a été élu secrétaire de la séance.

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            Compte rendu du 12 Septembre 2023 : Adopté à l’unanimité.

1. Avancement du projet d’embellissement

• Majorité du terrassement terminé, il reste uniquement sablé pour chemin piétons et trottoirs.
• Des arbres ont été ajoutés et déplacés par rapport au projet initial.
• Une commande de pieds d’encrage pour panneaux électoraux a été passée à la métallerie des Alouettes. Ils seront implantés le long de la Départementale.
• Une réflexion est en cours sur la mise en place d’une barrière, d’un portique pivotant ou de panneaux de signalisation pour réguler l’accès au 2^ème parking.
• Les places de parking et cheminement piétons seront matérialisés par des marquages au sol.
• La pose de jeux pour enfants est prévue en janvier 2024, celle du terrain de sport en mars 2024.

2. Demandes de subvention

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention reçue par le Collège Olivier de la Marche de Saint-Martin-en-Bresse.

A l’unanimité, le conseil municipal :

Décide d’attribuer une subvention de 15 € par enfant participant de la commune,

Le montant maximum de la subvention sera de 195 €, sous condition de justificatifs des dépenses relatives à cette demande, état des lieux des dépenses, factures justificatives et nombre d’élèves de la commune y participant.

Dès réception des justificatifs, le maire est autorisé à signer tous les documents à intervenir pour le versement de cette subvention et prévoir les crédits au budget primitif 2024.

• Toutes les autres demandes sont refusées.

3. Charte de l’élu local

Monsieur le maire donne lecture de la charte de l’élu local qui sera transmise à chaque conseiller.

4. RPQS eau potable

Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Monsieur Ponsard fait un résumé de son contenu. Un débat a eu lieu concernant l’augmentation du tarif. Selon l’équipe municipale, des investissements (qui seront remboursés sur plusieurs années) et une comparaison aux syndicats voisins ne peuvent pas suffire à justifier une telle augmentation…..

5. Convention charges transport scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le maire expose au conseil municipal que la convention passée avec la commune de St Martin pour la prise en charge des frais de transports scolaires des enfants de la commune scolarisés à St Martin est expirée depuis plusieurs années. Cette convention détermine les conditions de remboursement des frais de transport scolaire et de surveillance (pour les enfants de moins de 5 ans), après prise en compte de la participation du Conseil Régional.

Il propose au conseil de signer une nouvelle convention, annuelle, renouvelable tacitement, et d’accepter le paiement au titre des régularisations 2021/2022 et 2022/2023.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

Approuve la convention financière par laquelle la commune s’engage à rembourser à la commune de St Martin en Bresse les frais de transports scolaires et de surveillance des enfants de moins de 5 ans dans les bus. Cette convention annuelle, renouvelable tacitement, pourra faire l’objet d’avenants en cours de période et être résiliée en cas de modification de la situation actuelle. 

Accepte le paiement à titre de régularisation des années scolaires 2021/2022 et 2022/2023.

Autorise le maire à signer la convention annexée à la présente délibération et tout document relatif à sa mise en place.

6. Zones d’accélération des Energies Renouvelables

Monsieur le Maire expose ce dispositif de planification territoriale introduit par la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023, dite loi « APER ».

Le Conseil Municipal devra délibérer avant le 31/12/2023 pour définir les zones d’accélération.

La population sera associée par une phase de concertation publique.

La communauté de communes prendra à son tour une délibération en 2024.

Monsieur le Maire expose les différentes orientations possibles. La méthode de concertation sera définie courant novembre.

7. Divers

• Monsieur le Maire présente des devis pour l’acquisition d’équipements pour l’employé polyvalent.
• A titre informatif, date des manifestations organisées par le Comité des Fêtes « Amusons-nous » pour l’année 2024 :
  • 24/02/2024 : Soirée Choucroute
  • 26/05/2024 : Brocante
  • 29/06/2024 : Soirée Paëlla
  • 01/09/2024 : Balade Gourmande

                                                                                                          Séance levée à 22 h 00.