PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 MAI 2025

COMMUNE DE GUERFAND

CANTON D’OUROUX SUR SAONE

ARRONDISSEMENT DE CHALON SUR SAONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11                Qui ont pris part à la Délibération : 11

Séance du 12 Mai 2025

Date de la convocation : 6 Mai 2025

Date de l’affichage : 6 Mai 2025

              L’an deux mil vingt-cinq, le douze du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Laurent MORERE.

Présents : M. BECHE Franck, M. BONIN Jean-Baptiste, M. MORERE Laurent, Mme MOUCOT Cécile, M. NIVET Ludovic, M. PONSARD Christophe, Mme PORRET Perrine, Mme VIROT Sabine.

Procuration(s) :

Mme PRIMET GAUDILLAT Stéphanie donne pouvoir à Mme MOUCOT Cécile.

M. COURT Fabrice donne pouvoir à Mme PORRET Perrine.

M. GORRET Nicolas donne pouvoir à M. BONIN Jean-Baptiste.

Etai(ent) excusé(s) :

Mme PORRET Perrine a été élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 Avril 2025 : adopté à l’unanimité.

1. Subvention école élémentaire Saint-Martin-en-Bresse

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention reçue par l’école élémentaire de Saint-Martin-en-Bresse, pour la participation à la sortie piscine.

A l’unanimité, le conseil municipal :

• DECIDE d’attribuer une subvention de 179,36 €, proportionnelle au nombre d’enfants de la commune (4 élèves).
• CHARGE le maire de signer tous les documents à intervenir pour le versement de cette subvention.

2. Subvention Jeunes Sapeurs-Pompiers de Saint-Martin-en-Bresse

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention reçue par les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Saint-Martin-en-Bresse.

A l’unanimité, le conseil municipal :

• DECIDE d’attribuer une subvention de 50 € à l’association « Jeunes Sapeurs-Pompiers de Saint-Martin-en-Bresse ».
• CHARGE le maire de signer tous les documents à intervenir pour le versement de cette subvention.

3. Subvention Comité des Anciens Combattants de Saint-Martin-en-Bresse

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention reçue du Comité d’entente des Anciens Combattants de Saint-Martin-en-Bresse.

A l’unanimité, le conseil municipal :

• DECIDE d’attribuer une subvention de 50 € à l’association « Comité d’entente des Anciens Combattants de Saint-Martin-en-Bresse».
• CHARGE le maire de signer tous les documents à intervenir pour le versement de cette subvention.

4. Fixation du prix des loyers pour le logement communal et les garages

Considérant que l’appartement communal sera libéré à compter du 15 mai 2025 ;

Considérant que le garage n°1, jusqu’à présent rattaché à cet appartement, est temporairement nécessaire pour les besoins des services municipaux ;

Considérant qu’il convient de fixer un loyer pour l’appartement n°1, désormais loué sans le garage ;

Considérant qu’il est également nécessaire de définir un tarif de location pour le garage n°1, en vue de sa remise en location lorsque la commune n’en aura plus l’usage ;

Vu la délibération N°29/2020 du Conseil municipal du 10 septembre 2020 accordant délégation au Maire pour la gestion du patrimoine communal ;

Considérant que l’attribution du garage, lorsqu’il sera disponible, pourra être effectuée par le maire dans le cadre de ses délégations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 2 abstentions :

• Fixe le loyer mensuel de l’appartement communal n°1 (hors garage) à 340 € charges ;
• Décide que le garage n°1 reste temporairement affecté aux besoins des services municipaux et sera mis en location dès que la commune n’en aura plus l’usage ;
• Précise que lorsque le garage n°1 sera disponible, le locataire de l’appartement sera prioritaire pour sa location ; en cas de refus, la location sera ouverte à d’autres candidats ;
• Fixe le tarif mensuel de location du garage n°1 d’une surface de 18.1m² à 68 €, sur la base du loyer du garage n°3 d’une surface de 21.4m² (actuellement loué à 80 € soit 3.738€/m²) ;
• Indique que l’attribution du garage n°1, une fois disponible, pourra être effectuée par le maire dans le cadre de ses délégations, sans nouvelle délibération ;
• Abroge toute disposition antérieure contraire à la présente délibération.

5. Attribution du logement communal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu les critères d’attribution définis par le conseil municipal ;

Considérant que le logement communal de type F3, situé au 1er étage de la mairie, d’une superficie de 66,36 m², sera disponible à compter du 15 mai 2025 ;
Considérant que la commune a procédé à un appel à candidatures et que plusieurs dossiers ont été reçus ;
Considérant l’analyse de ces candidatures selon les critères précités (ressources, composition familiale, lien avec la commune, situation professionnelle et sociale, etc.) ;
Considérant que l’une des personnes candidates est la fille de M. le Maire ;
Considérant que, conformément aux principes de prévention des conflits d’intérêts, M. le Maire a quitté la salle du conseil pour ce point de l’ordre du jour et n’a pas pris part aux débats ni au vote ;
Considérant que Mme l’adjointe au Maire a présidée l’assemblée pour la durée de l’examen et du vote de ce point ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix pour et 1 abstention (hors M. le Maire) :

Article 1 – Attribution

Décide d’attribuer le logement communal situé au 1er étage de la mairie à :

MORERE Violaine, 3 chemin de la Vivelle, 71620 GUERFAND,
au vu de la demande présentée, des justificatifs fournis, et conformément aux critères d’attribution définis.

Article 2 – Signature

Autorise Mme l’adjointe au Maire, ayant présidé la séance pour ce point, à signer le bail de location ainsi que tous les documents afférents à la mise en location effective du logement.

Article 3 – Information des candidats

Charge Mme l’adjointe au Maire d’informer l’ensemble des candidats du résultat de la procédure.

6. Divers

1.Machine à pizzas :

M. le Maire informe les membres du conseil que la machine à pizzas sera installée le Mardi 13 Mai. Une communication sera faite lorsqu’elle sera mise en service.

2. Livraison du matériel pour l’entretien des espaces verts :

M. le Maire annonce que la livraison du tracteur et le matériel pour les espaces verts a eu du retard. Il remercie les habitants qui ont particulièrement bien entretenu leur abord en ce début d’année, durant cette période de transition.

3. Journée Défense et Citoyenneté :

M. le Maire informe le conseil du courrier reçu par M. le ministre pour informer de la réforme qu’il souhaite appliquer à la JDC.

4. Equipements :

M. le Maire propose au conseil municipal de céder plusieurs vieux équipements (chaises, tréteaux, mobilier) au Comité des fêtes en vue de leur vente.

5. PLUi :

M. le Maire rappel que l’enquête publique pour le PLUi est ouverte depuis le 7 Mai et que le dossier est consultable en Mairie, aux heures d’ouverture, ou bien sur le site internet de la Communauté de Communes. La prochaine et dernière permanence du commissaire enquêteur, à Guerfand, sera le vendredi 6 Juin de 9h à 12h. Il se tient à la disposition des administrés de toute la Communauté de Communes pour répondre aux éventuels questionnements sur le projet du PLUi.

Fin de la séance à 21h50.

Le Maire, Laurent MORERE.                                           La secrétaire de séance, Perrine PORRET.