COMMUNE DE GUERFAND

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 MARS 2026

CANTON D’OUROUX SUR SAONE

ARRONDISSEMENT DE CHALON SUR SAONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11                Qui ont pris part à la Délibération : 11

Séance du 5 Mars 2026

Date de la convocation : 26 Février 2026

Date de l’affichage : 26 Février 2026

              L’an deux mil vingt-six, le cinq du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Laurent MORERE.

Présents : Mme MOUCOT Cécile, Mme PORRET Perrine, Mme VIROT Sabine, M. BECHE Franck, M. BONIN Jean-Baptiste, M. GORRET Nicolas, M. MORERE Laurent, M. NIVET Ludovic, M. PONSARD Christophe.

Procuration(s) :

Mme PRIMET GAUDILLAT Stéphanie donne pouvoir à Mme MOUCOT Cécile.

M. COURT Fabrice donne pouvoir à M. PONSARD Christophe.

Etai(en)t excusé(s) :

M. GORRET Nicolas a été élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Janvier 2026 : adopté à l’unanimité.

1. Vote du Compte Financier Unique 2025

Vu :

– le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

– le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de Guerfand ;

– le compte financier unique 2025 de la commune de Guerfand ;

Considérant :

– que conformément à l’article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l’exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

– que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

– que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

– que la commune de Guerfand a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2026 ;

– les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

– que, dans ce cadre, M. MORERE Laurent, le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme MOUCOT Cécile ;

– le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. MORERE Laurent, le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

• APPROUVE le compte financier unique 2025, de la commune de Guerfand,

• DONNE pouvoir à M. MORERE Laurent, le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

2. Affectation des résultats 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MORERE Laurent, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 le 05/03/2026,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 ;

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

• Un excédent de fonctionnement de :                                                                34 128,40€
• Un excédent reporté de :                                                                                  90 971,38€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                                                       125 099,78€

• Un déficit d’investissement de :                                                                      33 093,12€
• Un excédent des restes à réaliser de :                                                               7 630,88€

Soit un besoin de financement de :                                                                              25 462,24€

DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT                          125 099,78€

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)                               25 462,24€

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)                                        99 637,54€

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT                          33 093,12€

3. Demandes de subventions reçues

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions reçues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer de subvention.

4. Divers

1. Courrier sénateur :

                   Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le sénateur, M. GENET Fabien, a adressé un courrier de remerciement pour l’engagement et le dévouement de l’ensemble du Conseil.

b. Avis projet agrivoltaïque :

                   Suite à l’avis défavorable émis lors du dernier Conseil Municipal sur le projet agrivoltaïque à Saint-Christophe-en-Bresse, Monsieur le Maire a reçu une lettre en recommandée du pétitionnaire. Il lit ce courrier aux membres du Conseil Municipal qui prend acte de ce document.

c. Conseil Communautaire :

                   Monsieur le Maire ayant assisté à la dernière réunion du Conseil Communautaire, il informe le Conseil Municipal qu’un droit de préemption urbain est désormais instauré aux zones Ua et Ub. Des déclarations préalables devront être déposées pour les projets de clôtures et les ravalements de façades. L’instauration d’un permis de démolir sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal.

Fin de la séance à 21h14.

Le Maire, Laurent MORERE.                                                       Le secrétaire de séance, Nicolas GORRET.