PV du Conseil Municipal du 20 mars 2026

COMMUNE DE GUERFAND

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026

CANTON D’OUROUX SUR SAONE

ARRONDISSEMENT DE CHALON SUR SAONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11 Qui ont pris part à la Délibération : 11

Séance du vendredi 20 mars 2026

Date de la convocation : lundi 16 mars 2026

Date de l’affichage : lundi 16 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SERVANT Marc, le plus âgé des membres du conseil municipal, jusqu’à l’élection du Maire.

Présents : Mme CACHEN Marie-Edith, Mme DONGUY Julie, Mme MICHELIN Maude, Mme MOUCOT Cécile, Mme MOUCOT Louison, M. BECHE Franck, M. BONIN Jean-Baptiste, M. GORRET Nicolas, M. MORERE Laurent, M. PONSARD Christophe, M. SERVANT Marc.

Procuration(s) :

Etai(en)t excusé(s) :

M. GORRET Nicolas a été élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures.

M. SERVANT Marc donne lecture des résultats constatés aux élections municipales du 15 mars 2026. Il fait l’appel des conseillers municipaux nominativement puis les déclare installés. Il vérifie que le quorum est atteint et procède au choix du secrétaire de séance.

Élection du Maire

M. MORERE Laurent propose sa candidature aux fonctions de Maire.

Après le vote, le dépouillement donne les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Résultats :

M. MORERE Laurent, ayant obtenu l’unanimité, est proclamé maire.

M. MORERE Laurent, nouvellement élu aux fonctions de Maire, poursuit la présidence de ce Conseil Municipal.

2. Détermination du nombre d’adjoints

Il est proposé la création de 3 postes d’adjoints.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents la création de 3 postes d’adjoints au maire.

3. Élection des adjoints

La liste de M. BONIN Jean-Baptiste est proposée.

Après le vote, le dépouillement donne les résultats ci-après :

1^er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Résultats :

La liste de M. BONIN Jean-Baptiste ayant obtenu l’unanimité, sont proclamés adjoints au maire : M. BONIN Jean-Baptiste, Mme MOUCOT Cécile et M. PONSARD Christophe.

4. Lecture de la charte de l’élu local

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Il en remet une copie aux conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, prend acte de la charte de l’élu local et de ses annexes.

5. Approbation du Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Procès-Verbal de la séance du 5 mars 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité,

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026 tel qu’annexé.

6. Fixation des indemnités des élus

Le maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu’en application de l’article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d’adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire ainsi que les montants et les dispositions obligatoire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité,

Article 1er –

Le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

-1^er adjoint : 7.3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

-2^e adjoint : 7.3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

-3^e adjoint : 7.3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 –

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 –

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4 –

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé au présent Procès-Verbal.

7. Délégation du Conseil Municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire inférieur à 10 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code d’un montant inférieur à 10 000 euros ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune. Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant fixé à 8000 € par année civile ;

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 10 000 euros, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523-7 du même code ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;

26° De procéder, pour les projets dans l’investissement ne dépasse pas 500 000€, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

27° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

28° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement ;

29° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieure à 50 euros ;

30° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales.

8. Création et composition des commissions municipales

Il est proposé au Conseil Municipal de créer 3 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

La commission « Vie communale et solidarité » chargée des relations avec les habitants, des questions relatives aux écoles et à l’enfance, de l’action sociale et du suivi des personnes vulnérables, de la communication municipale ainsi que de l’organisation des cérémonies et de la vie communale.

La commission « Administration et finances » chargée du budget communal, des demandes et attributions subventions, de l’administration générale ainsi que de la gestion administrative du cimetière, notamment des concessions.

La commission « Aménagement et cadre de vie » chargée de l’urbanisme, des travaux communaux, des bâtiments communaux, de la voirie, de l’environnement et du cadre de vie, ainsi que de la gestion technique du cimetière.

Il est proposé que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, chaque membre pouvant faire partie de une à trois commissions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

Article 1 : adopte la liste des commissions municipales suivantes :

– Vie communale et solidarité,

– Administration et finances,

– Aménagement et cadre de vie.

Article 2 : Les commissions municipales comportent un nombre variable de membres, chaque membre pouvant faire partie de une à trois commissions.

Article 3 : après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 – Vie communale et solidarité :

M. BONIN Jean-Baptiste,
Mme DONGUY Julie,
Mme MICHELIN Maude,
Mme CACHEN Marie-Edith.

2 – Administration et finances :

Mme MOUCOT Cécile,
Mme MOUCOT Louison,
M. BONIN Jean-Baptiste.

3 – Aménagement et cadre de vie :

M. PONSARD Christophe,
M. SERVANT Marc,
Mme MICHELIN Maude.

9. Désignation d’un correspondant défense