COMMUNE DE GUERFAND

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2026

CANTON D’OUROUX SUR SAONE

ARRONDISSEMENT DE CHALON SUR SAÔNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11                Qui ont pris part à la Délibération : 11

Séance du jeudi 9 avril 2026

Date de la convocation : jeudi 2 avril 2026

Date de l’affichage : jeudi 2 avril 2026

              L’an deux mil vingt-six, le neuf du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Laurent MORERE.

Présents : Mme CACHEN Marie-Edith, Mme MICHELIN Maude, Mme MOUCOT Cécile, Mme MOUCOT Louison, M. BECHE Franck, M. BONIN Jean-Baptiste, M. GORRET Nicolas, M. MORERE Laurent, M. PONSARD Christophe.

Procuration(s) : Mme DONGUY Julie donne pouvoir à M. BONIN Jean-Baptiste, M. SERVANT Marc donne pouvoir à Mme MICHELIN Maude.

Etai(en)t excusé(s) :

M. PONSARD Christophe a été élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 : adopté à l’unanimité

1.Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit :

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

• taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 27,21 %,
• taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 31,69 %,
• taxe d’habitation (TH) : 17,23 %,

CHARGE Monsieur le Maire

• de notifier cette décision aux services préfectoraux,
• de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

2. Vote du Budget Primitif 2026

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le Budget Principal 2026 arrêté comme suit :

Vu le projet de Budget Principal 2026, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le Budget Principal 2026 arrêté comme suit :

3. Désignation délégués élections sénatoriales

M. le Maire décide de reporter cette délibération, ce point est ajourné.

4. Création et composition commission de contrôle des listes électorales

M. le Maire décide de reporter ce point au prochain Conseil Municipal.

5. Création et composition commission communale des impôts directs

M. le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

– 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
– 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
– 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15/05/2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

• Pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l’article 1650:

M. CHAUX Mickaël, M. CHRETIENNOT Michaël, M. DAVID Mathias, M. LEROY Frédéric, M. DARD Frédéric, M. CHAPELLE Anthony, M. PONSARD Christophe, M. GORRET Nicolas, Mme CACHEN Marie Edith, Mme MICHELIN Maude, M. BECHE Franck, Mme DONGUY Julie, Mme MOUCOT Cécile, M. SERVANT Marc, Mme MOUCOT Louison, M. MORERE Laurent, M. NICOT Gérard, Mme BRUSSON Laure, M. MOUCOT Hervé, Mme FONTANY BECHE Fabienne, Mme PONSARD Nathalie, M. MARTIN Cyril, Mme MORERE Violaine et M. BONIN Jean-Baptiste.

• D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.

6. Demandes de subvention reçues

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions reçues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer, à l’unanimité, une subvention :

• A l’école élémentaire de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE pour le budget piscine, à hauteur de 208,72 euros,
• A l’Association Sportive du collège Olivier de la Marche de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE, à hauteur de 50€ par élève, soit 100 euros.

7. Divers

a) Calendrier des prochaines réunions

Le Conseil Municipal planifie les dates des prochaines réunions du Conseil Municipal.

b) Appartement communal

M. le Maire expose aux membres présents le souhait de rénover l’appartement communal existant (électricité et thermique) ainsi que de débuter l’aménagement d’un second appartement communal au deuxième étage. Des subventions peuvent être allouées, le projet est en cours de réflexion et d’expertise.

c) Employé communal

M. le Maire informe qu’un nouvel employé communal est arrivé au 1^er avril 2026 sur notre commune pour l’entretien des bâtiments et des espaces verts.

d) Rapports adjoints

M. le Maire donne la parole aux adjoints afin qu’ils puissent faire le point sur l’avancer de leurs missions respectives :

– cimetière : il a été fait l’état du cimetière et des concessions afin d’entreprendre la reprise des plus urgentes.

– registre des personnes vulnérables : ce registre sera mis à jour dans les prochaines semaines.

– plan communal de sauvegarde : ce dossier est en cours de rédaction.

– mise en place d’ateliers sportifs et de nutrition en lien avec « été indien » : la commune est sollicitée par l’entreprise « été indien » afin de proposer un programme de prévention de la santé des séniors par l’activité physique adaptée. Il faut néanmoins une participation de 15 personnes minimum aux différents ateliers. Un sondage sera réalisé sur la commune avant d’aller plus loin avec cette proposition.

Fin de la séance à 23h16.

Le Maire, Laurent MORERE.                                                       Le secrétaire de séance, Christophe PONSARD.