Urbanisme

Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le 9 Décembre 2025, le Conseil communautaire a approuvé le PLUi sur l’ensemble du territoire de la CCSDB.
Celui-ci est entré en vigueur le 27 janvier 2026.

> Délibération du conseil communautaire du 9/12/2025 relatif à l’approbation du PLUi

Pour toute demande d’information et / ou d’autorisation pour vos projets, consultez la page dédiée au Service mutualisé d’Urbanisme de la CCSDB

Où consulter le PLUi

Le dossier est consultable en ligne sur le site du Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Recherche par adresse ou avec le numéro précis d’une parcelle du plan de zonage

Possibilité de zoomer en se repérant grâce à un fond de plan mis à jour par la plateforme.

Outils en ligne : possibilité de visualiser le règlement qui s’applique à la parcelle.

En version papier: il est possible de le consulter dans toutes les mairies de la Communauté de communes, ainsi qu’au siège de la CCSDB (24 rue de Beaune 71350 Verdun-Ciel)

Au format PDF – il est possible de télécharger la ou les pièces du dossier par les liens mis à disposition ci-dessous.

Sommaire du dossier de PLUi

Délibérations arrêtés

Plans de zonage

Guerfand

Annexes

Documents complémentaires

Le service mutualisé d’Urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement ? Le service mutualisé vous renseigne sur sa faisabilité,
vous accompagne dans l’élaboration de votre demande, et émet un avis sur votre projet après l’avoir étudié.

Permis de Construire, Permis d’Aménager, Autorisation de Travaux, Déclaration Préalable, Certificat
d’Urbanisme … Comment fonctionne les autorisations ?

1. Nous vous renseignons sur la règlementation liée à votre projet

(Plan Local d’Urbanisme, servitudes, autres périmètres) et le contenu du dossier à monter
pour nous le soumettre (formulaires à utiliser …).

2. Vous déposez votre dossier en mairie ou sur le guichet numérique : https://gnau49.operis.fr/saonedoubsbresse/gnau

3. La Mairie et le service instructeur :

Consulte si nécessaire les services gestionnaires de réseaux eau, électricité, l’Architecte des Bâtiments de France, les
services externes (Direction des Routes et Infrastructures, Direction Départementale de la Protection des Populations…)
S’assure que le projet est en conformité avec le Plan Local d’Urbanisme et qu’il respecte les servitudes
(risque inondation, distance puits de captage, recul bâtiment agricole…)
Rédige l’arrêté à votre disposition en mairie.

Ce service vous intéresse ? Contactez-nous !

03 85 99 80 23
urbanisme@saonedoubsbresse.fr
Communauté de communes Saône Doubs Bresse
24 rue de Beaune 71350 Verdun Sur le Doubs

Horaires d’ouvertures :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Accès au guichet numérique des autorisations d’urbanisme :

https://gnau49.operis.fr/saonedoubsbresse/gnau