Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11               Qui ont pris part à la Délibération : 10

Séance du 12 Septembre 2023

Date de la convocation : 07 Septembre 2023

Date de l’affichage : 08 Septembre 2023

              L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de Septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune ci-dessus mentionnée s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MORERE Laurent, Maire.

Présents : Mrs et Mmes MOUCOT Cécile, PONSARD Christophe, MORERE Laurent, COURT Fabrice, PORRET Perrine, VIROT Sabine, BECHE Franck, BONIN Jean-Baptiste, PRIMET GAUDILLAT Stéphanie dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Pouvoir : M. GORRET Nicolas donne POUVOIR à Mme PORRET Perrine

Absent excusé : M. NIVET Ludovic

Mme PRIMET GAUDILLAT Stéphanie a été élue secrétaire de la séance.

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            Compte rendu du 11 Juillet 2023 : Adopté à l’unanimité.

1. Point avancement travaux d’embellissement

Nous avons reçu la notification d’attribution attendue de DETR pour un montant de 40% du montant total des travaux.

La première réunion de chantier a eu lieu lundi 11 septembre.

Nous envisageons d’ajouter des arbres à hautes tiges supplémentaires. La commission urbanisme travaille à l’adaptation du projet.

Planning prévisionnel :

•          Terrassement (Ent. CORDIER) : Début octobre 2023

•          Aménagements, plantations (Ent. GUINOT) : A partir de mi-octobre 2023 selon conditions climatiques

•          Pose jeux et mobilier (Ent. NOUANPORT et ALTRAD) : mars 2024

•          Marquage au sol (Ent. A.S.R.) : Printemps 2024

2. Recrutement d’un agent polyvalent

Le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

• Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité,
• Entretenir et mettre en valeur les espaces verts et naturels de la collectivité : désherbage, tonte, taille, plantation, arrosage…,
• Maintenir en état de fonctionnement les bâtiments et les équipements publics et effectuer des travaux d’entretien et de petite manutention : nettoyage des équipements urbains, maçonnerie, peinture, plomberie, serrurerie et électricité…,
• Assurer l’entretien courant des matériels et du local utilisés…

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 01 janvier 2024, un emploi permanent d’agent polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 3/35ème.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. 

Il demande que le Conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L 332-8° 3 du Code général de la fonction publique.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L 332-8 du Code général de la fonction publique, il est précisé que :

–           le motif du recrutement d’un agent contractuel est de pourvoir tous les emplois dans les communes de moins de 1 000 habitants.

–           la nature des fonctions : Agent polyvalent.

–           les niveaux de recrutement : Connaissance des techniques et pratiques d’entretien, connaissance des végétaux, disponibilité, autonomie.

–           le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

• De créer un emploi permanent sur le grade de d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent polyvalent à temps non complet à raison de 3/35ème, à compter du 01 janvier 2024.

–           D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée.

–           La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2024.

Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement.

3. Divers

• Un point d’avancement concernant le PLUi a été présenté au conseil municipal par Mme ALARCON, chargée de l’aménagement du territoire à la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse.

• Places de retournement

La place de retournement n’a pas pu être réalisée en haut du chemin des cours, les propriétaires ayant refusés de signer une convention tripartite pour permettre l’aménagement.

Afin de répondre aux obligations de suppressions des marches arrière contenues dans la recommandation R437 de la CNAMTS pour la sécurité des usagers et des agents de collectes :

-Une place de retournement au chemin du Biron a été réalisée.

-Un espace de regroupement des conteneurs a été créé à l’intersection du chemin des Cours et de la route de Montcoy.

Le coût de ces aménagements est de 1 335€ HT pour 2 670.50€ HT budgétés.

• Un courrier a été adressé aux propriétaires du bois du Biron pour demander d’élaguer les arbres qui prestaient un risque pour la circulation et étaient tombés sur la ligne électrique et téléphonique pouvant ainsi endommager des réseaux. Une première intervention d’ENEDIS a eu lieu pour sécuriser le réseau électrique. Le propriétaire a ensuite fait le nécessaire dans les jours qui ont suivis.

• Le rapport 2022 du SICED Bresse Nord a été transmis aux conseillers municipaux. Aucune remarque…

• La commission urbanisme propose d’acquérir un broyeur de végétaux pour le mettre en location à destination des habitants de la commune. M. le Maire sollicitera des devis.

• Cet été, des courriers ont été distribués aux habitants pour rappeler que la tonte des bandes enherbées entre le trottoir et les limites de propriété est de la responsabilité des riverains contigus aux aménagements, pour demander de prendre soin de cheminements (stationnement interdit) et demander aux propriétaires de chiens de faire le nécessaire pour empêcher leurs chiens d’aboyer.

                                                                                  Séance levée à 22 h 00