PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 JUIN 2025

COMMUNE DE GUERFAND

CANTON D’OUROUX SUR SAONE

ARRONDISSEMENT DE CHALON SUR SAONE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11                Qui ont pris part à la Délibération : 10

Séance du 12 Juin 2025

Date de la convocation : 5 Juin 2025

Date de l’affichage : 5 Juin 2025

              L’an deux mil vingt-cinq, le douze du mois de juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Laurent MORERE.

Présents : M. BONIN Jean-Baptiste, M. GORRET Nicolas, M. MORERE Laurent, M. PONSARD Christophe, Mme PORRET Perrine, Mme VIROT Sabine.

Procuration(s) :

Mme PRIMET GAUDILLAT Stéphanie donne pouvoir à Mme VIROT Sabine.

Mme MOUCOT Cécile donne pouvoir à M. PONSARD Christophe.

M. COURT Fabrice donne pouvoir à M. BONIN Jean-Baptiste.

M. NIVET Ludovic donne pouvoir à M. MORERE Laurent.

M. BECHE Franck donne pouvoir à M. GORRET Nicolas.

Etai(ent) excusé(s) :

Mme VIROT Sabine a été élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 Mai 2025 : adopté à l’unanimité.

1. Décision modificative

Décision modificative n°1 budget 2025, reprises de résultats

Vu la demande de la trésorerie de Chalon-sur-Saône datant du 28 Mai 2025, concernant les résultats du syndicat des Cosnes, non pris en compte dans les reprises de résultats du budget primitif 2025,

Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire propose de prendre en compte la décision modificative comme présentée ci-dessous :
Recettes d’investissement :
C/001 : – 15.60 €
Recettes de fonctionnement :
C/002 : + 15.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

            DECIDE

De prendre en compte la décision modificative comme présentée ci-dessous :

Recettes d’investissement : C/001 : – 15,60 €

Recettes de fonctionnement : C/002 : + 15,60 €

2. Classement de parcelles en chemin rural

Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L. 161-1 et suivants relatifs aux chemins ruraux ;
Vu la délibération du 06 février 2025 portant sur l’acquisition des parcelles A822 et A824 par la commune et cession de la parcelle A820 ;
Vu le plan de division du géomètre en date du 31 janvier 2025 établissant la division cadastrale des parcelles A778 et A779 ;

Considérant que les parcelles A822 et A824, issues de cette division, appartiennent au domaine privé de la commune ;
Considérant que ces parcelles constituent un chemin reliant la desserte de la Vivelle à la route de la Madeleine ;
Considérant que la parcelle A820 n’appartient plus au domaine public ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1

Les parcelles cadastrées A822 et A824 sont affectées à l’usage du public en tant que chemin rural, conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime. Elles forment un chemin rural nommé « chemin rural dit du Champ Pommeraie » reliant la desserte à la route de la Madeleine.

Article 2

Ce chemin rural sera ouvert au public. Etant donné sa faible largeur et ses caractéristiques, l’accès aux véhicules motorisés sera réglementé par arrêté municipal.

Article 3

La parcelle A820 est retirée du domaine public et fermée à la circulation.

Article 4

Le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et du service du Cadastre afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral et à la suppression des numéros de parcelle en tant que biens imposables.

Article 5

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’affichage requises conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Une copie de la présente délibération sera transmise aux services compétents, notamment à la DGFIP et au service du Cadastre, ainsi qu’à la Préfecture pour information.

3. Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

Le Maire expose :

La commune a engagé une révision complète de son tableau de voirie communale, visant à :

• intégrer les voies récemment classées par délibérations,
• recenser certains chemins jusqu’alors omis,
• renuméroter et renommer certaines voies pour une meilleure cohérence et lisibilité,
• et mettre le cadastre en conformité avec l’état réel du réseau viaire communal.

Il est précisé que la Base Adresse Locale (BAL) de la commune, définie par la délibération en date du 29 novembre 2006, portant création et numérotation des rues, reste applicable sans modification pour les adresses des habitations concernées. Il n’est donc pas nécessaire de procéder à une mise à jour des bases d’adressage.

Vu :

• les articles L.2121-30, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
• le Code de la voirie routière,
• la délibération en date du 29 novembre 2006 portant création et numérotation des rues,
• la délibération n° 016-2025 du 3 avril 2025 portant classement des parcelles A811 et A814 en chemin rural,
• la délibération n° 023-2025 du 12 juin 2025 portant classement des parcelles A819 et A820 en chemin rural,
• les plans cadastraux et de voirie mis à jour,

Considérant :

• qu’il est nécessaire de régulariser et compléter le tableau de voirie communale,
• que certaines voies doivent être renumérotées ou renommées pour clarification,
• que plusieurs chemins doivent être classés dans le domaine communal à la suite d’acquisitions ou cessions,
• que cette démarche vise à mettre à jour la documentation cadastrale sans modification de la numérotation postale existante,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

           DECIDE

Article 1 : D’adopter le nouveau tableau de voirie communale ci-dessous, intégrant les voies communales revêtues, les chemins ruraux non revêtus, les dessertes agricoles ainsi que les voies nouvellement classées par délibérations antérieures.

Article 2 : D’entériner la renumérotation et/ou dénomination de certaines voies, conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

Article 3 : De prendre acte que la Base Adresse Locale définie par la délibération de 2006 demeure inchangée, la présente mise à jour n’ayant pas d’incidence sur les adresses des habitations.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à :

• transmettre la présente délibération et ses annexes aux services du cadastre,
• faire procéder à la mise à jour des documents techniques communaux (plan de voirie, tableau de classement),
• signer tout document utile à l’exécution de la présente décision.

4. Divers

a. Travaux route de l’Abergement :

M.le Maire informe que les travaux concernant la sécurisation de la route de l’Abergement débuteront après le 4 Juillet.

b. Remise en état des chemins :

M. le Maire fait un point sur la remise en état des chemins ruraux dit des Bouroux et du Champ Pommeraie. Ces travaux sont programmés pour cet été, ainsi que des curages de fossés.

c. Travaux route de Perrigny :

M. le Maire informe que la Communauté de Communes Saône-Doubs-Bresse a également programmé des travaux de réfection de la route de Perrigny qui auront lieu en Juillet.

d. PLUi :

M. le Maire notifie l’arrêt de l’enquête publique du projet du PLUi.

Fin de la séance à 21 h 30.

Le Maire, Laurent MORERE.                                                       La secrétaire de séance, Sabine VIROT.